| ARTICLE 1 : L'objet Tout bulletin d´adhésion complété et validé implique entière adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente et de prestation de services. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre la société Classip (« Classip ») et les personnes qui souscrivent à ses services. ARTICLE 2 : Définitions Prestations de Services : se basant sur des technologies innovantes liées à la vidéo conférence et la voix sur IP (Internet Protocole), Classip fourni à ses clients une classe virtuelle qui permettra aux élèves et aux professeurs particuliers de communiquer en temps réel et d´échanger du savoir au travers d´Internet. Cette interface inclut vidéo, voix, tableau blanc, chat, questions à choix multiples, contenu éducatif et permet l´enregistrement des sessions. Les Prestations de Services constituent un accompagnement scolaire et n´ont pas vocation à se substituer à l´enseignement scolaire dispensé par l´Education nationale. Les Prestations de Services sont divisées en deux services : Service 1 : Cours Particuliers et Service 2 : Aide Ponctuelle. Client : personne qui contracte avec Classip pour avoir recours aux Prestations de Services à titre personnel ou pour le compte d´Utilisateurs qu´elle désignera. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Le Client devra désigner à Classip l´identité du ou des Utilisateurs qui pourront être différents du Client. Compte : Classip attribuera à chaque Client un compte. Ce compte permet au Client de bénéficier des Prestations de Services, de gérer et d´accéder aux différentes informations, à savoir, la gestion des sessions passées et futures, les enregistrements de session, les statistiques et la balance de paiement et de procéder au paiement des sessions.
Utilisateur : Toutes personnes bénéficiaires des Prestations de Services et qui auront été désignées par le Client à Classip. Classip fournira au Client les informations (notamment mot de passe) permettant aux Utilisateurs d´accéder aux Prestations de Services sous le contrôle du Client. ARTICLE 3 : Conclusion du Contrat
Le Contrat est conclu comme suit : - le Client doit remplir le formulaire d´adhésion qui est disponible en ligne sur le site internet de Classip en langue française afin de lui permettre de créer un compte à son nom et doit confirmer son adhésion aux conditions générales de Classip en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; - le Client reçoit ensuite un courrier électronique comprenant un lien vers le site Classip ; - le Client doit cliquer sur le lien qui lui a été adressé pour valider son compte. Le Client doit vérifier dans le compte créé à son nom, les données saisies et éventuellement les corriger ou les compléter ; - Le lien adressé au Client lui permet également de créer un ou plusieurs sous-comptes pour les Utilisateurs sous sa responsabilité et d´adresser, en cliquant sur le bouton à cet effet, la confirmation de son accord à la communication des informations nécessaires à la conclusion et à l´exécution du Contrat par courrier électronique; - Une fois les données corrigées ou confirmées elles sont adressées à Classip ; - Classip confirmera dans les ____ jours son accord par voie électronique et la conclusion du Contrat et attribuera au Client et à l´Utilisateur un identifiant et un mot de passe propres à chacun. Ces mots de passe et identifiant sont personnels et confidentiels. Le Client et l´Utilisateur en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur aux services par le Client et l´Utilisateur nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe. Le contrat formé est archivé par Classip sur ses bases de données. Le Client peut accéder à son contrat ainsi qu´à sa commande et à l´acceptation par Classip, par demande adressée à Classip par courrier électronique. A tout moment le Client pourra consulter sur le site internet de Classip les conditions générales et pourra s´il le souhaite les imprimer ou les télécharger. ARTICLE 4 : Descriptif du Service 1 (Cours Particuliers)</span><br /> Le Service 1 permet la mise en place entre le Client, l´Utilisateur et le professeur, de cours particuliers récurrents et planifiés en avance selon le modèle décrit ci-dessous: Description de la transaction : Recherche du professeur Classip met en relation le Client avec un professeur particulier via le site internet de Classip qui présentera les professeurs particuliers (matières, disponibilité, tarifs, expérience, vidéo de présentation, etc.).
Le Client identifie librement à travers le site de Classip le professeur qui correspond à ses besoins. Mise en relation
Une fois le professeur sélectionné librement par le Client, ce dernier accède aux coordonnées du professeur. L´accès aux coordonnées du professeur n´est possible que si le Client a préalablement créé un compte dans les conditions indiquées à l´article 3 ci-dessus. Planification
Une fois mis en relation, l´Utilisateur et le professeur particulier conviennent librement, sans l´intervention de Classip :
- de la date et l´heure de la prochaine session ;
- des conditions financières de cette prochaine session. Invitation Le professeur adresse ensuite par l´intermédiaire de son compte Classip une invitation au Client par laquelle il confirme la date, l´heure et le prix de la prochaine session.
Cette procédure est applicable pour toute nouvelle session même programmée à l´avance avec le professeur. Confirmation de la session – Crédit du compte Le Client confirme la session en cliquant sur le lien à cet effet figurant sur le message adressé par le professeur.
Le Client doit créditer son compte Paypal du montant relatif à la prochaine session de l´Utilisateur lors de la confirmation suite a l´invitation du professeur et de manière générale avant le début de la session.
Le compte Paypal du client est débité à a confirmation de la session.
La session ne peut être confirmée tant que le compte n´est pas crédité. Cette procédure est applicable pour toute nouvelle session même programmée à l´avance avec le professeur. Cours L´utilisateur reçoit son cours particulier au travers de la classe virtuelle fournie par Classip qui est enregistrée. Information Un email est envoyé au Client comprenant les commentaires du professeur et le lien vers l´enregistrement. Paiement Le Client a quarante huit (48) heures à compter de la fin de la dernière session pour en contester le paiement. Si aucune réclamation n´est déposée, le compte du professeur particulier est crédité et aucune réclamation du Client n´est plus recevable.
Toute réclamation enregistrée dans ce délai fera l´objet d´un suivi de la part des équipes de Classip notamment basé sur un visionnage de l´enregistrement de la session. Une réclamation validée pouvant donner lieu à un remboursement de la session. ARTICLE 5 : Descriptif du Service 2 (Aide ponctuelle) Ce service répond à un besoin d´aide académique ponctuelle et sur demande, pour résoudre un problème spécifique auquel un Utilisateur fait face.
Au travers du site Classip, l´Utilisateur confronté à une difficulté académique pourra accéder directement à un professeur particulier dans le sujet choisi (Math, Français, Langues…). Utilisateur et professeur particulier utiliseront la classe virtuelle pour communiquer.
Les professeurs particuliers qui participeront à ce programme seront sélectionnés par Classip et s´engageront à rester disponible en ligne pendant une période définie (par exemple 3 heures A CONFIRMER) pour accueillir les Utilisateurs et les aider. Description de la transaction : Crédit
Le Client achète en avance un nombre de minutes d´intervention indépendant de la question (une intervention correspond à l´utilisation par un Utilisateur d´un professeur particulier pour résoudre une question spécifique).
L´achat des minutes se fait par l´intermédiaire du compte Paypal du Client. Aide
L´Utilisateur accède quand il le souhaite à un professeur disponible et reçoit son aide ponctuelle au travers de la classe virtuelle fournie par Classip Appréciation
L´Utilisateur remplit un rapide questionnaire pour apprécier la qualité du professeur particulier. Ce retour participe à la notation générale du professeur. Information
Un email est envoyé au Client contenant le lien vers l´enregistrement de la session Débit
Le compte Paypal du Client est débité du nombre de minutes utilisés dans le cadre de la dernière intervention et un courrier électronique adressé au Client pour l´en avertir. Le Client a quarante huit (48) heures pour contester le paiement de la dernière session. Si aucune réclamation n´est déposée, le compte du professeur particulier est crédité et aucune réclamation du Client n´est plus recevable. Toute réclamation enregistrée dans ce délai fera l´objet d´un suivi de la part des équipes de Classip notamment basé sur un visionnage de l´enregistrement de la session. Une réclamation validée pouvant donner lieu à un remboursement de la session. ARTICLE 6 : Modalités d´utilisation des Prestations de Services 6.1 Prix des Prestations de Services : Dans les ___ jours de la conclusion du Contrat et de l´acceptation des présentes conditions générales, Classip attribue au Client un compte Paypal qui lui sera exclusivement réservé et à partir duquel il pourra procéder au paiement des Prestations de Services. Le Client pourra en permanence consulter la balance de son compte Paypal. Concernant le Service 1 (Cours Particuliers) : Les prix sont librement fixés par le professeur etagréés librement entre le Client et le fournisseur sans l´intervention de Classip. Concernant le Service 2 (Aide ponctuelle) : Nos prix s'entendent hors taxes toutes taxes comprises et sont indiqués sur le site Internet. Nous nous réservons la possibilité de modifier sans préavis notre grille tarifaire. Nous avons besoin de discuter de ce point. Notre grille tarifaire en vigueur est également adressée par e-mail au Client à chaque recharge du compte Paypal et de manière générale au moment de chaque paiement. Le Client doit attester à chaque paiement avoir eu connaissance de notre grille tarifaire et confirmer son accord sur le détail de la commande et son prix total. 6.2 Paiement des Prestations de Services : Les Prestations de services sont payables comme suit : - Concernant les Cours Particuliers (Service 1) : Le Client doit créditer son compte Paypal du montant relatif à la prochaine session de l´Utilisateur, au moment de la confirmation de la session qui lui sera adressée par le professeur. A défaut de paiement, la session concernée ne pourra avoir lieu. Le compte Paypal du client est débité à la confirmation de la session. Le Client a quarante huit (48) heures à compter de la fin de la dernière session pour en contester le paiement. Si aucune réclamation n´est déposée, le compte du professeur particulier est crédité et aucune réclamation du Client n´est plus recevable. - Concernant l´Aide Ponctuelle (Service 2) : Le Client achète en avance un nombre de minutes d´intervention indépendant de la question (une intervention correspond à l´utilisation par un Utilisateur d´un professeur particulier pour résoudre une question spécifique). L´achat des minutes se fait par l´intermédiaire du compte Paypal du Client. Le compte Paypal du Client est débité du nombre de minutes utilisés dans le cadre de la dernière intervention et un courrier électronique adressé au Client pour l´en avertir. Le Client a quarante huit (48) heures pour contester le paiement de la dernière session. Si aucune réclamation n´est déposée, le compte du professeur particulier est crédité et aucune réclamation du Client n´est plus recevable. 6.3 Equipement nécessaire : L´utilisation des Prestations de Services requiert l´équipement minimum suivant :
- Un ordinateur de type PC ou Mac (Les utilisateurs de Windows 98 peuvent rencontrer des problèmes)
- Un casque microphone
- Une webcam
- Une connexion Internet de type ADSL (Haut débit, minimum 512k).
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Client. Classip décline toute responsabilité dans l´hypothèse de l´inadéquation du système d´exploitation de l´ordinateur du Client et/ou de l´Utilisateur avec l´ensemble des fonctionnalités du site Classip. Classip n´est pas responsable de la fourniture de services d´accès à Internet et notamment de toute interruption d´accès empêchant le recours à ses prestations de services 6.4 Identifiant du Client et de l´Utilisateur: Le Client et l´Utilisateur se verront attribuer par Classip un identifiant propre à chacun d´eux. L´identifiant du Client sera l´adresse e-mail communiquée à Classip. Le Client déterminera l´identifiant attribué à l´Utilisateur parmi les identifiants disponibles dans la base de données de Classip. 6.5 Modification – annulation et retard dans les sessions : - Modification ou annulation de la Session Dans l´hypothèse d´une annulation ou d´une modification d´une session, les pénalités suivantes seront applicables selon le délai de prévenance : Délai de prévenance par rapport au début de la prochaine session Rémunération sur base tarifaire
Plus de 24 heures en avance 0 %
Entre 24 et 12 heures en avance 25%
Moins de 12 heures en avance 50% - Retard de l´Utilisateur : Dans l´hypothèse d´un retard de l´Utilisateur par rapport à l´horaire fixé avec le professeur, le professeur attendra l´Utilisateur au sein de la classe virtuelle pendant une durée de quinze (15) minutes. Si l´Utilisateur ne se présente pas pendant ce laps de temps, le professeur pourra quitter la classe virtuelle et cinquante (50)% du tarif de la session seront facturés au Client pour compenser le professeur particulier. 6.6 Contrôle qualité des Prestations de Services et sécurité des Utilisateurs :
Tout professeur est requis de signer une charte de qualité. Si le Client s´aperçoit que le professeur n´a pas suivi cette charte de qualité, il dispose de quarante huit (48) heures à l´issue de la session pour informer du problème le service qualité de Classip.
L´équipe de Classip s´informera alors sur le problème en se référant obligatoirement à l´enregistrement de la session. Toute plainte validée par notre équipe verra le remboursement immédiat de la session.
La sécurité des Utilisateurs est un sujet sérieux et traité avec beaucoup d´attention par notre équipe. Les informations stockées sur nos serveurs sont soumises à la régulation sur les données personnelles (CNIL). Nous veillons à ce que les professeurs restent corrects avec les élèves et nous organisons des audits régulièrement.
Toutes les sessions sont enregistrées afin d´effectuer un suivi. Tout comportement étrange devra être signalé à notre équipe qualité et sécurité : qualite@classip.com
Les enregistrements des sessions ne pourront être visionnés que par Classip et le Client. Tout visionnage par une autre personne, y compris le professeur, devra être préalablement agréé par le Client et ce pour chaque visionnage. ARTICLE 7 : Obligations du Client et de l'Utilisateur Le contenu du site de Classip (et notamment les informations, marques, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Classip. Le site de Classip ne peut être consulté et utilisé par le Client et/ou l´Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes. Classip ne concède au Client et à l´Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées. En conséquence, le Client et l´Utilisateur s'interdisent notamment : - De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ; - De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Classip et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ; - Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. En cas d'impression sur support papier, le Client et l´Utilisateur garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le Client et l´Utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers. Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du Client et de l´Utilisateur notamment à l'égard de Classip, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. En outre, en cas de violation par le Client et/ou l´Utilisateur de l'une des présentes conditions, Classip sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du Client et/ou de l´Utilisateur, et conservera à titre de clause pénale toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels. ARTICLE 8 : Exonération de responsabilité de Classip Classip s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Classip ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site. décline toute responsabilité : - pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ; - pour toute interruption de la classe virtuelle due au fournisseur d´accès haut débit ; - pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ou donnés par les intervenants ou professeurs dans le cadre des services de Cours Particuliers ou d´Aide Ponctuelle ; - pour tous propos ou informations donnés par les intervenants ou professeurs dans le cadre des services de Cours Particuliers ou d´Aide Ponctuelle ces derniers étant seuls responsables du contenu pédagogique de leurs interventions et plus généralement de leurs propos ; - et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site et de l´exécution des Prestations de Services. p>CLASSIP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DANS L’HYPOTHESE OU LES OBJECTIFS ESCOMPTES PAR LE CLIENT OU L’UTILISATEUR NE SERAIENT PAS ATTEINTS, NOTAMMENT EN CAS DE REDOUBLEMENT, ECHEC AUX EXAMENS, ETC.
ARTICLE 9 : Droit d'accès au fichier informatisé Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification le concernant ou concernant l’Utilisateur en écrivant à Classip : qualite@classip.com. ARTICLE 10: Modifications Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne Classip. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation continue du service en ligne Classip à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.
ARTICLE 11 : Coordonnées Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante : Société Classip
Ou contact@Classip.com ou qualite@classip.com
ARTICLE 12: Droit applicable Le Contrat et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Marseille.
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